1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre GS Capture, prestataire de services de capture immobilière professionnelle, et ses clients utilisant les services de commande en ligne ou hors ligne.

2. Services proposés

GS Capture propose les prestations suivantes :

• Visite virtuelle Matterport — Capture 3D d'espaces intérieurs et extérieurs
• Reportage photo professionnel — Photographies haute définition de biens immobiliers
• Scène aérienne interactive — Capture et modélisation aérienne par drone

3. Commande et validation

Toute demande d'intervention soumise via la plateforme est soumise à validation par notre équipe. Une confirmation d'approbation est envoyée par email dans un délai de 24h ouvrées. La commande n'est considérée comme ferme qu'après réception de l'email d'approbation.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs affichés lors de la commande sont des estimations hors taxes. Le montant définitif peut varier en cas de conditions de captation particulières (accès difficile, surface réelle différente de la surface déclarée, etc.). Toute prestation réalisée fait l'objet d'une facturation.

5. Conditions d'annulation

Après approbation de votre demande d'intervention, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

• Plus de 24h avant l'intervention — Annulation gratuite, sans frais
• Moins de 24h avant l'intervention — Frais de déplacement forfaitaires de 60 € HT
• Absence d'accès au bien le jour de l'intervention (clés indisponibles, locataire absent, etc.) — Frais de déplacement forfaitaires de 60 € HT

Toute demande d'annulation doit être formulée par email ou via la plateforme. En cas de force majeure dûment justifiée, ces conditions pourront être réexaminées au cas par cas.

6. Accès au bien

Le client s'engage à garantir l'accès au bien aux dates et heures convenues. En cas d'impossibilité d'accès le jour de l'intervention (clés manquantes, locataire absent, propriétaire injoignable), des frais de déplacement forfaitaires de 60 € HT seront facturés.

7. Propriété intellectuelle et utilisation

Les captures et contenus produits par GS Capture sont livrés au client pour un usage professionnel dans le cadre de la commercialisation du bien concerné. GS Capture se réserve le droit d'utiliser les contenus produits à des fins de portfolio et de communication, sauf mention contraire écrite du client.

8. Hébergement

Lorsque le client ne dispose pas de compte Matterport, GS Capture assure l'hébergement de la visite virtuelle moyennant un supplément. L'hébergement est maintenu pour une durée d'un an renouvelable. GS Capture se réserve le droit de mettre fin à l'hébergement après notification préalable de 30 jours.

9. Responsabilité

GS Capture s'engage à réaliser les prestations avec le plus grand soin. En cas de défaut avéré sur les livrables, une reprise pourra être effectuée sans frais supplémentaires. La responsabilité de GS Capture est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@gscapture.com ou via notre page de contact.